Nos conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Votre satisfaction est très importante pour nous. Nous chercherons toujours à vous proposer les meilleures solutions, peu importe le problème. N'hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous aider!

Article 1 - Identification

Les conditions suivantes sont valables pour tous les contrats, livraisons et prestations entre le vendeur, Aurélie Vachaudez  ("Petits secrets entre allergiques"-"PSEA" - "Entrallergiques.com")  et ses clients ("Client"). 

Article 2 - Prix

Les offres et prix sont indiqués en euros, s’entendent TVA 21% comprise hors frais d’envoi éventuels. Les prix seront appliqués sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande.  Les frais d'envoi peuvent être consultés à tout moment sur la page concernée sur "Livraison, suivi et retour".

PSEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ne peut être tenu responsable d’erreurs survenues dans ses offres.

Article 3 - Paiement

Les paiements s'effectuent obligatoirement lors de la commande. Trois solutions sont proposées : 

1° Virement bancaire

Votre commande ne sera traitée qu'après réception de votre règlement sur notre compte bancaire (banque ING) : IBAN : BE39 3770 3723 6519  - BIC : BBRU BE BB

2° PayPal (compte)

PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer ses achats de manière sécurisée et gratuite grâce à votre compte Paypal.

Le client reconnaît que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison.

3° Cartes bancaires (Visa, Mastercards, Carte bleue, cartes de débit...)

Transactions traitées et sécurisées par Hipay.

 

Article 4 - Livraison et frais d'envoi

Livraison

Après réception du paiement, les produits seront expédiés, par le transporteur choisi, à l'adresse de livraison communiquée lors de la commande. Toute erreur dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité exclusive du client. Suite à cette erreur,  le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le colis et aucun frais supplémentaire, tel que les frais engendrés par le renvoi du colis, ne pourra lui être réclamé. Si les biens ne peuvent être livrés à l'adresse indiquée, le vendeur peut se réserver le droit de mettre un terme au contrat, sans préjudice d’autres droits sous l’empire du contrat et de la loi. Le client sera averti de la cessation du contrat. Dans le cas de retour de produits, les frais de retour seront toujours à charge du client.

Le risque est transféré au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens. Á partir de ce moment-là, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des biens. La propriété n’est transférée qu’à partir du paiement intégral du prix par le client.

 

Délais de livraison

Une fois le colis remis aux services de distribution du transporteur, les délais de livraison varient entre 2 et 5 jours ouvrés pour les produits en stock et livrés en Belgique. Pour les produits en rupture de stock, un délai supplémentaire sera nécessaire pour l’envoi du colis et sera spécifié au client après sa commande.

Vous pouvez trouver toutes nos informations de livraison (délai, prix) selon le transporteur sur la page "Livraison, suivi et retour".

Les délais de livraison sont des indications et ne sont pas valables comme accord contraignant même si PSEA mettra tout en œuvre pour respecter ce+s délais. Un délai de livraison de 30 jours maximum sera toujours d’application (sauf accord avec le client). Le délai de livraison prend cours le jour qui suit celui où le client a placé sa commande sur http://www.entrallergiques.com.

Si la date de livraison prévue est dépassée suite à une faute de PSEA, le client peut annuler sa commande sans frais et sur simple notification. Cette possibilité n’est envisageable que si les biens commandés n’ont pas encore été envoyés à ce moment-là. Le client sera remboursé des montants déjà payés dans les trente jours.

 

Frais d'envoi

Les frais d'envoi dépendent du poids du colis et de sa destination. Les frais d'envoi peuvent être consultés à tout moment sur la page concernée "Livraison, suivi et retour".

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 49,9€.

Cette offre est valable en Belgique pour les commandes dès 49.9€, de 0 à 30kg, livraison en distributeur de paquets ou point poste.

Cette offre est valable en France pour les commandes dès 49.9€, de 0 à 15kg. Dans ce cas, le transporteur sera imposé (Mondial Relay).

Article 5 – Exécution du contrat

Lors du processus de commande, lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez être majeur et responsable de l’acte d’achat et déclarez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ici présentes. Le contrat de vente est alors établi et prend une valeur définitive lors du règlement de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement de la commande. 

En cas de problème pour honorer ce contrat (erreurs dans les informations fournies, procédures incomplètes, colis trop volumineux…), PSEA se réserve le droit de refuser la commande ou d’en modifier les conditions en informant le client dans les meilleurs délais. 

Article 6 – Droit de réflexion et de renonciation

Selon la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 12 mai 2010, un particulier qui a effectué une transaction commerciale à distance auprès d’un professionnel (Internet…) peut y renoncer dans les 14 jours calendrier, ce délai démarrant à compter du lendemain du jour de la livraison. Par conséquent, l’acheteur doit informer le vendeur dans les 14 jours calendrier qui suivent la livraison du produit qu’il ou elle renonce à la vente. Les produits (intacts, inutilisés et dans l’emballage d’origine fermé) seront renvoyés, à vos frais et suffisamment affranchis, le plus rapidement possible après cette notification à PSEA. PSEA ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement des articles renvoyés.

Une fois le retour acté et validé, PSEA s’engage à rembourser le montant de votre commande dans les 15 jours ouvrables, à l'exception des frais d'envoi. 

Article 7 – Responsabilités

La perte et/ou l’endommagement d’un produit commandé sont à charge du vendeur.

Lors de la réception de son colis, il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes les vérifications nécessaires et d’émettre toutes ses réserves quant aux produits réceptionnés.

En signant le bon de livraison, vous attestez que les articles livrés sont en parfait état- et qu’ils sont conformes à la commande. Par conséquent, sans annotation de votre part sur le bon de livraison, aucun retour, remplacement ou remboursement ne sera accepté. 

Les présentes conditions générales n’excluent pas la responsabilité pour dol, fraude, faute grave, décès ou dommages corporels.

La responsabilité de PSEA est toujours limitée au montant de la commande.

PSEA n’est pas responsable des dommages indirects comme les pertes financières d’intérêts ou d’investissements ou de bénéfices escomptés, en conséquence d’une grève, d’une augmentation des frais généraux, etc.

Si cela s’avère possible, PSEA réparera la faute à ses frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à de quelconques dommages-intérêts. Si le client compte faire valoir son éventuel droit à des dommages-intérêts, il est tenu de le faire savoir par courrier recommandé dans les 6 semaines qui suivent la survenue de la faute présumée de PSEA, à peine de déchéance de ce droit.

Article 8 -  Traitement des données personnelles

Les informations personnelles transmises lors du processus de commande sont confidentielles et sécurisées par le protocole SSL (https). Elles ne seront utilisées par PSEA, que dans le cadre du traitement de votre commande, dans la gestion de nos relations commerciales et dans nos actions de communication. PSEA s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Article 9 - Plaintes et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Toutes les plaintes doivent être communiquées par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison. Si la plainte s’avère fondée, la responsabilité de http://www.entrallergiques.com sera limitée à la réparation ou à l’échange.

A défaut d’accord amiable, tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de celle-ci ou des présentes conditions générales de vente sera, exclusivement porté devant les tribunaux compétents de Mons.

 

Article 10 - Force majeure

PSEA est déchargé de ses engagements en cas de force majeure. Sont toujours considérés comme cas de force majeure : incendie, problèmes techniques, défaillances informatiques et toutes situations qui compliquent sérieusement le fonctionnement.

Si un cas de force majeure survient effectivement, PSEA est déchargé de ses obligations, sans quelconque obligation de dommages & intérêts, et ce tant que la cause et les conséquences de la force majeure subsistent. Les obligations ainsi suspendues seront à nouveau exécutées à partir du moment où les conséquences ou la cause de non-exécution auront disparu.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site d’e-commerce et sur son blog sont la propriété exclusive de PSEA (graphisme, illustrations, textes, mise en page, technologies…) et sont protégés par des copyrights et autres principes du droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation est interdite.

 

Article 12 – Produits et services informatifs

Les produits et informations présents sur le site www.entrallergiques.com et son blog ont été soigneusement collectés et recoupés par l’équipe du site et ses contributeurs. Ceux-ci ne pourraient être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect causé suite à l’utilisation de ce site, des informations et des produits communiqués.

Malgré toute l’attention que nous accordons à l'information et à l'orientation de nos clients, les contenus informatifs ne doivent pas être considérés comme complets et vous dispenser d’une consultation et d’un suivi régulier avec un médecin ou un autre professionnel de la santé. Par ailleurs, les produits commercialisés sont présentés et illustrés de photographies. Si des erreurs s’y sont glissées, PSEA ne pourra en être tenu responsable. 

Tous les renseignements publiés ne le sont qu’à titre indicatif. PSEA ne garantit pas qu’ils soient actuels, exacts  et exhaustifs. En effet, ils ne pourraient recouvrir la totalité du champ des allergies, de leurs symptômes et de leurs traitements.

Ce site d’e-commerce et son blog peuvent faire référence à d’autres sites internet à travers des liens. PSEA ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni inversement du contenu des sites externes qui présentent un lien vers le site de PSEA.